l'Ordre des Avocats d’Orléans

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Ordre des avocats

Palais de Justice
44, rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tel : 02.38.53.49.49
Fax : 02.38.53.65.41

L'Avocat est le seul partenaire juridique qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...).

Il est soumis à une déontologie qui vous garantit son indépendance et sa probité.

L'Avocat est tenu au secret professionnel dès votre premier rendez-vous.

L'Avocat plaide mais il est aussi votre conseiller privilégié dans tous les domaines juridiques et même en dehors de tout procès.

 

1. L'AVOCAT VOUS INFORME ET VOUS CONSEILLE

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Seul l'Avocat connait l'état de la réglementation applicable à votre problème juridique.

En consultant votre Avocat avant tout contentieux, il vous aide à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès.

L'Avocat vous conseille et peut vous faire gagner beaucoup de temps et économiser de l'argent.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseille dans tous les moments de la vie (choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc...).

En cas d'accident de tout type, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d'indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.

En cas de licenciement, il vous conseille sur ce qu'il convient de faire et saisira s'il y a lieu le conseil des prud'hommes.

En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseille sur les voies de recours et sur l'indemnisation de votre préjudice, et vous en fait assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, un artisan, un commerçant ou une société, il vous aide dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

L'Avocat vous conseille et entreprend toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d'actifs...), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. ...) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. ...

Il vous aide sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

L'Avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d'un conflit social et dans la recherche de solution négociée.

Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal.

 

2. L'AVOCAT AGIT POUR VOUS ASSISTER ET VOUS AIDER

Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client...) ne vous paie pas?

Votre Avocat entreprend toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. ...).

 

Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté?

Votre Avocat vous conseille et entreprend s'il y a lieu toutes les mesures nécessaire pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d'échelonnement de vos dettes, pour vous aider à "déposer le bilan" ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.

 

Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, votre Avocat entreprend immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

 

Votre bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l'objet d'une révision?

Votre Avocat accomplit toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

 

Vous êtes blessé dans un accident ?

Votre Avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l'indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.

 

Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ou encore vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagement ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice?

Votre Avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l'indemnisation du préjudice.

 

Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal?

Votre Avocat s'occupera de toutes les formalités.

 

Vous avez commis une infraction et vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale ?

Votre Avocat examine la régularité de la procédure des enquêteurs, prépare votre défense et vous assiste devant le Tribunal saisi.

 

3. L'AVOCAT REDIGE ET TRANSIGE

L'Avocat est également rédacteur de contrats et de conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée...), aux cessions d'entreprises...

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

 

4. L'AVOCAT DEFEND

Lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel

  • devant toutes les juridictions de 1ère instance de l'ordre judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes...
  • devant la Cour d'Appel
  • pendant les auditions et confrontations en garde-à-vue (mis en cause ou victime)
  • devant le juge d'instruction, devant le juge des libertés et de la détention et devant la Chambre de l'instruction
  • devant toutes les juridictions pénales lors des audiences de jugement : juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d'assises
  • devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
  • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. ...)
  • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

 

Votre Avocat demande s'il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d'enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique...).

En partenariat, s'il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions à l'étranger.